Un auto-entrepreneur en activité paie des cotisations quand il déclare son chiffre d’affaires, mais sait-il à quelle couverture sociale il a droit ? Quelle protection bénéficie-t-il pour son assurance maladie en tant qu’entrepreneur individuel ? ?
Les conditions pour bénéficier de la couverture sociale
Le micro-entrepreneur a droit à une protection sociale en cas d’accident ou de maladie. Il bénéficie de la couverture sociale tout comme les autres travailleurs indépendants affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, des conditions lui sont imposées pour profiter intégralement de ses indemnités journalières. Son inscription à la Sécurité sociale des Indépendants est obligatoire, et ce, depuis au moins un an. L’auto-entrepreneur se trouve redevable de payer les cotisations sociales suivant le régime de la micro-entreprise qui régit sa profession. Il doit être en activité au moment où il demande une couverture en cas d’arrêt de travail. Un barème de revenu professionnel annuel lui sera aussi demandé pour pouvoir profiter d’une assurance maladie en auto-entrepreneuriat.
Les couvertures maladie et maternité de l’auto-entrepreneur
Les frais en matière de santé de l’auto-entrepreneur sont pris en charge par le régime social des travailleurs indépendants à savoir les médicaments, les soins ou encore l’hospitalisation. L’entrepreneur individuel jouira également d’indemnités journalières maladie, d’indemnités journalières paternité et maternité toujours identiques aux recouvrements prévus par le régime général de la sécurité sociale. Les allocations en cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou de décès sont limitées. Il est alors conseillé de souscrire un autre contrat de prévoyance afin de jouir une couverture satisfaisante. L’entrepreneur cotisant se voit de mettre à jour ses cotisations annuelles pour pouvoir bénéficier de ses indemnités journalières maladie et maternité.
La retraite de l’auto-entrepreneur
Le micro-entrepreneur obtient des droits à la retraite comme tous les travailleurs indépendants à condition qu’il verse des cotisations. Ces versements sont déduits d’après la déclaration de ses recettes annuelles. Les contributions sont calculées sur la base du chiffre d’affaires déclaré. Il doit ainsi faire savoir un chiffre d’affaires annuel pour confirmer un ou plusieurs trimestres de retraite. La validation des trimestres dépendra par la suite du volume de cotisations versées et des plafonds minimums de recettes. Mais aussi, un auto-entrepreneur qui perçoit déjà une pension retraite demeure affilié au régime de protection sociale auquel il relève au titre de sa retraite en ce qui concerne l’assurance maladie et maternité. Il touchera des indemnités journalières maladie à condition qu’il ait cotisé pendant un an au minimum.